Conditions générales de vente

1 • PRESENTATION

Pixels Art Galerie est une marque déposée par la société Digital Graffic SARL au capital de 7.622,45 euros, implantée 5 rue Maryse Bastié - ZA de Maignon 64600 Anglet – France, inscrite au Registre du Commerce de Bayonne sous le n°411 151 921. Les présentes conditions générales présentées ci-après, régissent la relation commerciale en Pixels Art Galerie et l’acquéreur (vous). Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. En validant votre commande, vous les acceptez sans réserve et vous vous engagez à les respecter.

2 • DESCRIPTIF DU SITE

Pixels Art Galerie est un espace d’exposition et d’acquisitions de créations photographiques et photos plasticiennes. La relation Pixels Art Galerie / artiste est régit par contrat. Les œuvres présentées sont couvertes par une exclusivité commerciale sur les dites créations et ne peuvent en aucun cas être négociés, quel qu’en soit l’exploitation, sans l’accord préalable de Pixels Art Galerie. La vente des ouvres et tirages s’effectue au travers de deux rubriques. Des tirages en « open édition », encadrés jonc aluminium satiné noir muni d’un verre synthétique satin ou brillant. Estampes Numériques : des œuvres imprimées réalisées au fur et à mesure des commandes sous contrôle de l‘artiste, numérotées dans la limite de 30 exemplaires, identifiées au verso comme tirage d’art et signées par l’artiste. Le site Pixels Art Galerie propose également la location des œuvres présentées pour la réalisation d’expositions publics ou privées en mettant à disposition l’ensemble de la communication, livret de médiation, et peut effectuer également l’accrochage ainsi que l’ensemble des postes de communication et signalétique.

3 • UTILISATION DU SITE ET RESERVE D’EXPLOITATION

Le site Pixels Art Galerie est en libre accès. Seul les personnes majeures peuvent effectuer des acquisitions en attestant de l’exactitude des éléments fournis. Pixels Art Galerie se réserve le droit de refuser une vente s’il s’avère que les informations fournis soit falsifiées, incomplètes ou si l’acquéreur est en litige avec Pixels Art Galerie. Tous droits de reproduction réservés, y compris pour les textes et logo. La reproduction de tout ou partie du site de Pixels Art Galerie sur un support électronique ou autre quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation écrite de Pixels Art Galerie, conformément à l'article L 222-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Sauf accord préalable négocié, l’acquisition d’une œuvre ne donne aucun droit d’exploitation du visuel, qui reste la propriété de Pixels Art Galerie et/ou de l’artiste, pour des opérations publique ou commerciale. Les œuvres présentées sur le site pixels-art-galerie.com sont placées sous la seule responsabilité de l’artiste qui s’est engagé, par contrat, à respecter l’intégralité des règles et lois en vigueurs des droits d’exploitation d’images de la personne.

4 • TARIFS

Les prix portés sur les œuvres et tirages du site Pixels Art Galerie sont TTC hors coût de transport. Le coût du transport est porté lors de votre sélection avant la validation de votre achat. Pixels Art Galerie se réserve le droit de modifier tout ou partie de ses tarifs sans information préalable.

5 • MODE DE REGLEMENT

Le site Pixels Art Galerie permet des règlements en ligne par carte bancaire ; par chèque à la commande libellé à l’ordre de DIGITAL GRAFFIC et adressé à l’adresse présentée en paragraphe 1 des conditions générales ; par virement bancaire à la commande.

6 • DELAI DE TRAITEMENT

Les tirages de la rubrique « Open Edition » sont expédiés sous 5 jours ouvrables par poste pour les particuliers ou messagerie pour les professionnels. Les tirages de la rubriques « Estampes numériques », produites au fur et à mesure des commandes et nécessitant la signature de l’artiste sont traités sous 15 jours maximum. Dans tous les cas Pixels Art Galerie, accuse réception de la prise en charge de votre commande par mail et vous tient informé du suivi de traitement de votre commande.

7 • RECEPTION DE LA MARCHANDISE

La marchandise voyage au risque de l’acquéreur. Nous vous invitons lors de la réception à procéder à un examen rapide de l’aspect du colis et signaler sur le bordereau de réception toute dégradation du colisage. Dans ce cas, n’hésitez pas à ouvrir le colis en présence de l’agent distributeur afin de constater le bon état de la marchandise. Dans le cas ou aucune réserve n’aura été émise lors de la livraison, Pixels Art Galerie n’assurera pas la reprise de la marchandise. Les œuvres et tirages peuvent également être directement retirés à notre atelier du lundi au vendredi de 8h à 12H et de 14h à 18H.

8 • DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l’œuvre ou le tirage qui ne vous conviendrait pas dans un délai de 15 jours date de réception.  Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises. Le retour doit s’effectuer selon nos conditions : la marchandise doit nous être retournée dans son conditionnement d’origine et ne porter aucun choc, ou dégradation du support et de l’impression. Pixels Art Galerie se donne le droit de refuser un retour si l’une de ces conditions n’est pas respectées. Les frais de retour restent à votre charge. La validation d’un retour donnera lieu à un remboursement de Pixels Art Galerie égal au montant de l’opération dans un délai de 2 semaines par virement sur le compte référencé lors de la transaction ou par chèque bancaire. Pixels Art Galerie ne pourra être tenue pour responsable de retard de remboursement du à la gestion extérieure de l’opération. Sauf accord préalable, Pixels Art Galerie ne procède à aucun échange d’œuvre.

9 • CONFIDENTIALITE ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées Pixels Art Galerie ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi «Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application. La collecte des données à caractère personnel concernant les acquéreurs a pour finalité principale l’identification de ces derniers pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Les destinataires des données sont la société Digital Graffic pour la gestion commerciale de la commande et le Crédit Agricole pour la prestation de recouvrement. Les données récoltées ne font l’objet d’aucun archivage à utilisation commerciale et ne sont donc nullement exploité à ces fins. Pixels Art Galerie est enregistré à la CNIL sous le numéro 1491376 suivant les dispositions NS-48 Fichiers clients prospects. En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Pixels Art Galerie.

10 • CONTACT ET INFORMATIONS

Pour toute demande d’informations complémentaires vous pouvez nous contacter par mail pixels.art.galerie@orange.fr ou par tél. au 05 59 47 77 01.